Avec cette déclaration de confidentialité, nous vous informons sur les données personnelles que nous traitons en relation avec nos activités et opérations, y compris sur notre site Web www.tvs-ogv.ch. Nous expliquons notamment pourquoi, comment et où nous traitons différentes données personnelles. Nous informons également sur les droits des personnes dont les données sont traitées.

Des déclarations de confidentialité supplémentaires ainsi que d'autres documents juridiques tels que les conditions générales de vente (CGV), les conditions d'utilisation ou les conditions de participation peuvent s'appliquer à certaines ou à toutes les activités et opérations.

1. Adresses de contact

Responsable du traitement des données personnelles :

Tierärztliche Verrechnungsstelle GST AG
Bogenstrasse 7
CH-9000 St. Gallen
Schweiz

info@tvs-ogv.ch

Nous signalons s'il y a d'autres responsables du traitement des données personnelles dans des cas spécifiques.

2. Termes et bases juridiques

2.1 Termes

Données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont nous traitons les données personnelles.

Traiter comprend chaque manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et des méthodes utilisés, par exemple la collecte, la consultation, l'utilisation, la divulgation, la conservation, l'effacement, etc.

2.2 Bases juridiques

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse sur la protection des données, en particulier la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l'Ordonnance sur la protection des données (OPD).

3. Type, portée et finalité

Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires pour mener à bien nos activités et opérations de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Cela peut notamment inclure des données de contact, des données de navigation, des données de contenu, etc.

Nous traitons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les finalités spécifiques ou aussi longtemps que la loi l'exige. Les données qui ne sont plus nécessaires sont anonymisées ou supprimées.

Nous pouvons faire traiter les données personnelles par des tiers. Nous pouvons également partager des données avec des tiers ou leur transférer les données. Ces tiers peuvent notamment être des prestataires de services spécialisés que nous utilisons. Nous assurons également la protection des données lorsque nous faisons appel à des tiers.

Nous traitons les données personnelles généralement avec le consentement de la personne concernée. Si le traitement est autorisé pour d'autres raisons juridiques, le consentement peut ne pas être nécessaire.

Dans ce cadre, nous traitons notamment les données que la personne concernée nous transmet volontairement lors de la prise de contact, par exemple par courrier, e-mail, messagerie instantanée, formulaire de contact, médias sociaux ou téléphone. Ces données peuvent être stockées dans un carnet d'adresses ou à l'aide d'outils similaires.

Nous traitons également les données personnelles que nous recevons de tiers, obtenons à partir de sources publiques ou collectons dans le cadre de nos activités, pour autant que cela soit juridiquement autorisé.

4. Données personnelles à l'étranger

Nous traitons les données personnelles généralement en Suisse. Cependant, nous pouvons aussi transférer des données personnelles à l'étranger, notamment pour les faire traiter.

Nous pouvons transférer des données personnelles vers tous les États et territoires de la planète, à condition que leur législation offre une protection adéquate des données, selon une décision du Conseil fédéral suisse.

Les données peuvent également être transférées vers des pays qui n'offrent pas une protection adéquate des données si d'autres mesures garantissent une protection adéquate. Ces mesures peuvent inclure des accords contractuels spécifiques ou des clauses standards de protection des données.

5. Droits des personnes concernées

5.1 Droits relatifs à la protection des données

Nous accordons à toutes les personnes concernées les droits conformément au droit applicable en matière de protection des données. Plus spécifiquement, les personnes concernées disposent des droits suivants :

  • Information : Les personnes concernées peuvent demander si nous traitons des données personnelles les concernant, et le cas échéant, quelles données personnelles sont traitées. De plus, elles reçoivent les informations nécessaires pour faire valoir leurs droits en matière de protection des données et pour assurer la transparence. Cela inclut les données personnelles traitées, mais également des détails sur l'objectif du traitement, la durée de conservation, toute divulgation ou tout export de données vers d'autres États, et l'origine des données personnelles.
  • Rectification et restriction : Les personnes concernées peuvent corriger des données personnelles inexactes, compléter des données incomplètes et demander la limitation du traitement de leurs données.
  • Effacement et opposition : Les personnes concernées peuvent demander l'effacement de leurs données personnelles (« droit à l'oubli ») et s'opposer au traitement de leurs données pour l'avenir.
  • Divulgation et transfert des données : Les personnes concernées peuvent demander la divulgation de données personnelles ou le transfert de leurs données à un autre responsable.

Nous pouvons différer, limiter ou refuser l'exercice des droits des personnes concernées dans le cadre légal. Nous pouvons informer les personnes concernées sur les conditions éventuelles à remplir pour exercer leurs droits en matière de protection des données. Par exemple, nous pouvons refuser partiellement ou totalement l'accès aux informations en invoquant des secrets commerciaux ou la protection d'autres personnes. De même, nous pouvons refuser partiellement ou totalement la suppression de données personnelles en invoquant des obligations légales de conservation.

Nous pouvons exceptionnellement prévoir des frais pour l'exercice des droits. Nous informerons préalablement les personnes concernées de tout coût éventuel.

Nous sommes tenus d'identifier les personnes concernées qui demandent des informations ou font valoir d'autres droits, à l'aide de mesures appropriées. Les personnes concernées ont l'obligation de coopérer.

5.2 Droit de porter plainte

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données en justice ou de porter plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente en matière de protection des données.

L'autorité de surveillance en matière de protection des données pour les entités privées et les organismes fédéraux en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

6. Sécurité des données

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité des données adapté au risque concerné. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir une sécurité totale des données.

L'accès à notre site web est sécurisé par un cryptage de transport (SSL / TLS, en particulier avec le protocole sécurisé de transfert hypertexte, ou HTTPS). La plupart des navigateurs indiquent le cryptage de transport par un cadenas dans la barre d'adresse.

Notre communication numérique est sujette à la surveillance de masse sans motif ni soupçon, ainsi qu'à d'autres formes de surveillance par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l'Europe, aux États-Unis d'Amérique (USA) et dans d'autres pays. Nous n'avons pas de contrôle direct sur le traitement correspondant des données personnelles par les services secrets, les forces de police et autres autorités de sécurité.

7. Utilisation du site web

7.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies - qu'il s'agisse de nos propres cookies (cookies de première partie) ou de cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies de tiers) - sont des données stockées dans le navigateur. Ces données stockées ne sont pas nécessairement limitées aux cookies traditionnels au format texte.

Les cookies peuvent être stockés temporairement dans le navigateur comme « cookies de session » ou pour une période spécifique comme des cookies permanents. Les « cookies de session » sont automatiquement supprimés lorsque le navigateur est fermé. Les cookies permanents ont une durée de stockage spécifique. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite sur notre site web et de mesurer ainsi la portée de notre site web. Les cookies permanents peuvent également être utilisés pour le marketing en ligne.

Les cookies peuvent être désactivés ou supprimés à tout moment dans les paramètres du navigateur. Sans cookies, notre site web peut ne pas être entièrement fonctionnel. Nous demandons - au moins dans la mesure où cela est nécessaire - un consentement explicite pour l'utilisation des cookies.

En ce qui concerne les cookies utilisés pour la mesure de la réussite et de la portée ou pour la publicité, un refus général (« Opt-out ») est possible pour de nombreux services via les sites web AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

7.2 Fichiers journaux du serveur

Nous pouvons collecter les informations suivantes pour chaque accès à notre site web, pour autant qu'elles soient transmises par le navigateur ou le dispositif terminal à notre serveur web, ou qu'elles puissent être déterminées par notre serveur web:

  • Adresse IP
  • Date et heure, y compris la durée de la visite
  • Navigateur, y compris la version et les autres propriétés du navigateur
  • Système d'exploitation
  • Page web à partir de laquelle l'accès est effectué (« Referrer »)
  • Pages web consultées

Les fichiers journaux du serveur sont utilisés pour l'analyse des erreurs, pour la sécurité, pour la mesure de la réussite et de la portée, ainsi que pour l'optimisation. Ils sont supprimés régulièrement, à moins qu'ils ne soient nécessaires au-delà pour des raisons spécifiques, en particulier pour des preuves en cas de comportement abusif ou d'autres événements pertinents.

7.3 Suivi et analyse

Nous utilisons des services de suivi et d'analyse pour mesurer la réussite et la portée de notre site web et d'autres offres en ligne. Nous utilisons ces données pour des statistiques, pour l'optimisation et pour des fins de marketing.

8. Réseaux Sociaux

Nous sommes présents sur les plateformes de médias sociaux et autres plateformes en ligne pour communiquer avec les personnes intéressées et les informer de nos activités et de nos actions. En relation avec de telles plateformes, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse.

Les conditions générales d'utilisation (CGU), les conditions d'utilisation, les déclarations de confidentialité et autres dispositions des opérateurs individuels de telles plateformes s'appliquent également. Ces dispositions informent en particulier sur les droits des personnes concernées directement auprès de la plateforme respective, notamment le droit d'information.

9. Services Tiers

Nous utilisons des services de tiers spécialisés pour exercer nos activités et nos actions de manière permanente, conviviale, sûre et fiable. Grâce à ces services, nous pouvons notamment intégrer des fonctionnalités et des contenus dans notre site web. Lors de tels intégrations, les services utilisés capturent, pour des raisons techniques impératives, au moins temporairement, les adresses de protocole Internet (IP) des utilisateurs.

Pour des raisons de sécurité, statistiques et techniques nécessaires, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter des données liées à nos activités de manière agrégée, anonymisée ou pseudonymisée. Il s'agit, par exemple, de données de performance ou d'utilisation nécessaires pour fournir le service respectif.

Nous utilisons en particulier :

9.1 Infrastructure Numérique

Nous utilisons les services de tiers spécialisés pour utiliser l'infrastructure numérique nécessaire en relation avec nos activités. Cela inclut notamment les services d'hébergement et de stockage de fournisseurs sélectionnés.

Nous utilisons en particulier :

9.2 Conférences Audio et Vidéo

Nous utilisons des services spécialisés pour les conférences audio et vidéo afin de pouvoir communiquer en ligne. Nous pouvons ainsi tenir des réunions virtuelles, des cours en ligne et des webinaires. Pour participer à des conférences audio et vidéo, les termes légaux des services individuels, tels que les déclarations de confidentialité et les conditions d'utilisation, s'appliquent également.

Nous recommandons, en fonction de la situation de vie, de désactiver par défaut le microphone lors de la participation à des conférences audio ou vidéo, et de flouter l'arrière-plan ou d'afficher un arrière-plan virtuel.

Nous utilisons en particulier :

9.3 Matériel Cartographique

Nous utilisons des services de tiers pour intégrer des cartes dans notre site web.

Nous utilisons en particulier :

9.4 Polices de Caractères

Nous utilisons des services de tiers pour intégrer des polices de caractères sélectionnées, ainsi que des icônes, logos et symboles dans notre site web.

Nous utilisons en particulier :

10. Mesure de la réussite et de la portée

Nous tentons de déterminer comment notre offre en ligne est utilisée. Dans ce cadre, nous pouvons mesurer le succès et la portée de nos activités ainsi que l'impact des liens vers des tiers sur notre site web. Nous pouvons également essayer et comparer comment différentes parties ou versions de notre offre en ligne sont utilisées (méthode de test « A/B »). Les résultats de la mesure de la réussite et de la portée nous permettent notamment de corriger les erreurs, renforcer les contenus populaires ou apporter des améliorations à notre offre en ligne.

Pour la mesure de la réussite et de la portée, les adresses de protocole Internet (IP) des utilisateurs individuels sont généralement enregistrées. Dans ce cas, les adresses IP sont généralement tronquées (« masquage IP ») pour suivre le principe de minimisation des données par pseudonymisation.

Lors de la mesure de la réussite et de la portée, des cookies peuvent être utilisés et des profils d'utilisateurs peuvent être créés. Les profils d'utilisateurs éventuellement créés peuvent inclure, par exemple, les pages individuelles visitées ou les contenus consultés sur notre site web, des informations sur la taille de l'écran ou de la fenêtre du navigateur, et la localisation approximative. En principe, les profils d'utilisateurs éventuellement créés sont uniquement pseudonymisés et ne sont pas utilisés pour identifier des utilisateurs individuels. Certains services tiers auxquels les utilisateurs sont connectés peuvent éventuellement associer l'utilisation de notre offre en ligne au compte ou au profil utilisateur correspondant au service.

Nous utilisons en particulier :

11. Dispositions finales

Nous avons établi cette déclaration de protection des données avec le générateur de protection des données de Datenschutzpartner.

Nous pouvons adapter et compléter cette déclaration de protection des données à tout moment. Nous informerons de telles adaptations et compléments de manière appropriée, notamment en publiant la déclaration de protection des données actuelle sur notre site web.

User login

Enter your username and password here in order to log in on the website
Login

Forgot your password?